Les honoraires du cabinet Rousseau Baldini Pujol Avocats à Dijon

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Les honoraires de notre cabinet sont établis en fonction de votre situation

Chaque dossier est singulier et requiert un travail spécifique plus ou moins important. En conséquence, les honoraires sont difficilement calculables en fonction d’un barème uniforme.


Dès le premier rendez-vous, l’Avocat informe son client du coût prévisionnel de la procédure. En toute transparence, une convention d’honoraires est établie, permettant au client de savoir quel sera le coût de sa procédure et de se décider en étant éclairé. Pour chaque dossier, les honoraires sont fixés avec le client selon les modalités.


Le cabinet Rousseau Baldini Pujol Avocats vous accueille sur rendez-vous. Contactez-le afin d’obtenir davantage de renseignements.

Consultez les honoraires

Honoraires au forfait

Dans ce cas, l’avocat et le client s’entendent sur des honoraires fixes couvrant l’ensemble de la procédure ; cette faculté est notamment ouverte pour les procédures de divorce amiables et les litiges pour lesquels les diligences à accomplir sont facilement prévisibles

Honoraires au temps passé

Dans ce cas, les honoraires sont calculés à un taux horaire compris entre 100 € et 200 € HT/heure de travail. Le taux est déterminé en fonction de la complexité de la procédure. Le client en est informé en début de procédure.

Honoraires de résultat

Il peut exister en marge des honoraires de base, des honoraires calculés en fonction du résultat obtenu, si le jugement est favorable au client. Il s’agit d’un pourcentage des sommes allouées par le Tribunal.

Protection juridique

Le client a pu souscrire une assurance protection juridique. Dans ce cas, le client conserve le libre choix de son avocat et il n’est pas obligé d’être défendu par celui dont le nom est donné par son assurance. L’assureur prend alors en charge le coût des honoraires de l’avocat choisi dans la limite du barème contractuel d’assurance.


Condamnation de l'adversaire à la prise en charge des honoraires

Il est possible de demander au Tribunal la condamnation de la partie perdante à rembourser tout ou partie des honoraires exposés pour sa défense. Le juge arbitrera cette somme. Cette faculté est offerte par l’article 700 du Code de Procédure Civile et l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Modalités de réglement

Au sein de notre Cabinet les honoraires sont étalés en fonction de l’avancement de la procédure, sauf cas particuliers ou procédure à brève échéance ; les modalités de règlement sont prévues dans la convention d’honoraires et sont adaptables à la situation de chaque client.

Aide juridictionnelle

La loi a prévu pour les plus démunis une prise en charge par l’État de la rémunération de l’avocat. Si l’aide juridictionnelle est totale, la procédure est totalement gratuite pour le client ; si elle est partielle, l’État prend en charge une partie (il existe une prise en charge partielle à 55 % et une prise en charge partielle à 25 %) et le client règle les honoraires résiduels qui sont établis en accord entre l’avocat et son client.

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